Ordures ménagères
En bref
Les ordures ménagères sont ...
- également appelées déchets urbains combustibles (DUC) ou incinérables, dont font partie les déchets incinérables des commerces et des industries
- tous les déchets ménagers incinérables pour lesquels aucun système de collecte spécifique n'est organisé. Elles représentent la part non recyclable et non toxique des déchets produits par les ménages et les industries. Voir la fiche sur les déchets urbains de l'Office de l'Environnement.
- à déposer dans des conteneurs munis de puce électronique (taxe au poids) ou dans des sacs à ordures taxés SEOD de 17 à 110 litres qui peuvent également être déposés dans des conteneurs non munis de puce ou au bord de la route aux endroits prévus à cet effet
- ramassées selon le plan de collecte de chaque commune
Conteneurs munis de puces
Dans ce cas, les déchets peuvent être mis en vrac (ou dans des sacs non taxés) dans des conteneurs de 800 litres et sont facturés Fr. 375.00/tonne, plus la taxe cantonale de Fr. 18.60/tonne qui sert à alimenter le fonds sur les déchets (hors TVA 8.1 %). Dès que le montant par client atteint Fr. 150.-, une facture est envoyée. Une facture peut donc être envoyée chaque mois, tous les 2 mois ou tous les 6 mois, mais au moins une fois par année. Le montant minimal facturé par année et par conteneur est de Fr. 216.20 (TVA comprise) même si la quantité de déchets atteint un montant inférieur. Autrement dit, si le montant des déchets facturés est inférieur à Fr. 216.20 pour un conteneur, une plus-value est ajoutée à la facture pour atteindre ce montant. Cette mesure sert à limiter le nombre de conteneurs qui sont vidés rarement afin d'utiliser les sacs taxés qui doivent être mis dans des moloks pour les communes qui en ont ou qui en auront. Cela permettra de faire des économies au niveau du ramassage et de ne pas augmenter les prix.
Pour équiper un conteneur d'une puce, il faut s'annoncer préalablement au secrétariat du SEOD (032/422.42.16 ou secretariat@seod.ch). Il faut avoir payé préalablement une caution de Fr. 300.- par conteneur avant de poser une puce électronique. Un fois la caution versée (les clients recevront un courriel du SEOD avec les coordonnées bancaires), la puce sera posée. Cette mesure concerne les anciens et les nouveaux clients.
La voirie de Delémont pour la ville de Delémont ou l'entreprise Gobat Transport & Recyclage SA pour le reste du district procédera à la pose de la puce sur le conteneur. La pose de la puce n'est pas facturée. Par contre, le transfert d'une puce d'un conteneur à un autre sera facturé, ainsi que le remplacement d'une puce manquante ou défectueuse. Le SEOD ne fournit pas de conteneur.
A noter que les clients qui reçoivent une sommation ou qui ont reçu plusieurs rappels devront aussi verser une caution de Fr. 300.- par conteneur.
Sacs taxés
Les sacs taxés sont à déposer dans les moloks ou en bordure des voies publiques le jour de la tournée pour les communes qui n'ont pas encore de moloks et peuvent être achetés dans la plupart des commerces (voir la liste ci-dessous). Les prix de vente (TVA de 8.1% comprise) sont les suivants :
- rouleau de 17 litres (10 sacs) : Fr. 11.00
- rouleau de 35 litres (10 sacs) : Fr. 21.50
- rouleau de 60 litres (10 sacs) : Fr. 38.50
- rouleau de 110 litres (5 sacs) : Fr. 36.50
Collecte et directives
Les ordures ménagères sont à mettre dans des sacs taxés. Ces sacs sont déposés dans les moloks pour les communes qui en sont équipées, dans des conteneurs ou au bord de la route. Depuis 2007, les commerces ou entreprises (y compris les agriculteurs) ont le choix entre le système de la taxe au poids ou l'achat de sacs taxés SEOD. Les personnes privées ne peuvent plus être équipées de conteneurs munis de puce et doivent utiliser des sacs taxés uniquement.
Que deviennent les ordures ménagères ?
Les camions de ramassage acheminent les déchets récoltés lors des tournées à Boécourt sur le site de la décharge du SEOD où ils vident leur chargement. Les ordures ménagères sont ensuite transbordées dans des bennes de 40 m3 et amenées à Glovelier pour être chargées sur le train des Chemins de fer du Jura (CJ). Direction La Chaux-de-Fonds où elles sont incinérées à l'usine d'incinération Vadec SA. La chaleur produite par l'incinération des déchets de tout l'arc jurassien permet de chauffer l'équivalent de 15'000 habitants et de couvrir les besoins en électricité de 3'800 équivalents-habitants.
Adresses utiles
Voirie de Delémont
Rue St-Sébastien 5, 2800 Delémont
032 422 34 74
uetp@delemont.ch
Gobat Transport & Recyclage SA
La Combatte 8, 2802 Develier
032 422 17 70
info@gobatsa.ch
