Comité du SEOD

Le comité du SEOD est composé de 11 membres, qui sont tous des conseillers communaux du district de Delémont. Toutes les communes du district de Delémont sont membres du SEOD, sauf la commune d'Ederswiler. La commune de la Scheulte (canton de Berne) fait également partie du syndicat. Toutes les régions du district de Delémont sont représentées au comité du SEOD selon une juste répartition (voir le tableau ci-dessous).

La ville de Delémont, la bourgeoisie et la commune de Boécourt ont droit à un représentant permanent au sein du comité. Au début de chaque législature, les communes regroupées en giron proposent un ou une candidate pour les représenter au comité du SEOD. Les 11 personnes proposées pour la législature 2013-2017 ont été élues lors de l'Assemblée des délégué(e)s du 23 mai 2013. Les délégué(e)s ont également élue parmi les 11 membres du comité Mme Françoise Collarin, conseillère communale de Delémont, comme Présidente du comité du SEOD. M. Yves-Alain Fleury, conseiller communal de Courroux, est le Vice-Président du comité du SEOD.

Nouveau règlement SEOD

Il faut cependant relever que la structure du syndicat va profondément changer dès le 1er janvier 2018. Les communes du SEOD sont en effet en train de voter un nouveau règlement d'organisation et d'administration (ROA). Selon les résultats des votations à ce jour, il est acquis que le nouveau règlement sera adopté, la majorité des 2/3 des 22 communes étant déjà atteinte.

Nouveau ROA SEOD.pdf Membres comité SEOD 2017

Délégué(e)s SEOD

L'assemblée des délégué(e)s se compose des représentants des communes membres du syndicat. La représentation des communes est assurée comme suit :

  • 1 délégué(e) et 1 délégué(e) suppléant(e) émanant obligatoirement de l'exécutif communal pour les communes jusqu'à 3000 habitants
  • 1 délégué(e) et 1 délégué(e) suppléant(e) supplémentaires par tranche de 3000 habitants, soit 2 délégué(e)s pour Courroux, 3 délégué(e)s pour la Haute-Sorne et 4 délégué(e)s pour Delémont
  • pour les communes de plus de 3000 habitants et disposant d'un conseil de ville ou d'un conseil général, la représentation supplémentaire peut être garantie par un membre de cette autorité

L'assemblée des délégué(e)s du SEOD est donc composée de 28 membres qui ont le droit de vote. Chaque commune peut soit être représentée par le délégué titulaire ou par le délégué suppléant. Suite aux fusions de communes de la Haute-Sorne et de Val-Terbi, le nombre de délégué(e)s est passé de 32 à 28 membres pour la législature 2013-2017 (voir les tableaux ci-dessous). Dans le nouveau règlement d'organisation du SEOD qui entrera en vigueur, il y aura 1 délégué par commune, mais avec une pondération des voix selon le nombre d'habitants.

Délégués SEOD 2017 Suppléants délégués SEOD.pdf