Comité du SEOD

Depuis le 1er janvier 2018 et l'entrée en vigueur du nouveau règlement d'organisation et d'administration du SEOD, le comité du SEOD est composé de 21 membres, soit par toutes les communes du district de Delémont (plus la bourgeoisie de Boécourt), sauf la commune d'Ederswiler, ainsi que la commune de la Scheulte (canton de Berne). Les membres du comité sont tous des conseillers communaux du district de Delémont, ainsi qu'un représentant de la bourgeoisie de Boécourt.

Les 21 personnes du comité ont été désignées par le conseil communal ou bourgeois de chaque commune pour la législature 2018-2022. Le président du comité et le bureau du comité ont été nommés par le comité lors de la première séance et c'est M. Yves-Alain Fleury qui est président ad intérim et M. André Marquis qui assure la vice-présidence.

Nouveau règlement d'organisation et d'administration duSEOD

Le nouveau règlement d’organisation et d’administration du SEOD a été accepté en votation durant l'année 2017 par 19 communes (dont Corban qui va fusionner avec Val Terbi), 3 communes l’ayant refusé. Le Gouvernement de la République et Canton du Jura a approuvé le nouveau règlement par un arrêté le 30 janvier 2018. Suite à cela, une publication dans le Journal Officiel a eu lieu le 28 février 2018 pour notifier de l'entrée en vigueur du règlement au 1er janvier 2018, selon la décision prise par le comité du SEOD le 30 novembre 2017.

Nouveau règlement des indemnités et des jetons de présence du comité du SEOD

Les délégué(e)s du SEOD ont adopté, lors de l'AD du 30 novembre 2017, le nouveau règlement des indemnités et des jetons de présence du comité du SEOD.

Assemblée des délégué(e)s du SEOD du 21 juin 2018

Le communiqué de cette assemblée est accessible ci-dessous.

Communiqué assemblée délégués SEOD 21 juin 2018.pdf

Nouveau ROA SEOD.pdf Nouveau règlement indemnités et jetons présence SEOD.pdf

Délégué(e)s SEOD

L’assemblée des délégués est composée des représentants des exécutifs communaux des communes membres du SEOD, nommés par ceux-ci, à raison d’un délégué par exécutif communal. L’assemblée des délégués est dirigée par son président ou son vice-président qui a le droit de vote. Dans le nouveau règlement d'organisation du SEOD qui est entré en vigueur, il y a un délégué par commune, mais avec une pondération des voix selon le nombre d'habitants.