Décharge à Boécourt

Décharge Type D et E

  • Place de transbordement des déchets incinérables
  • Bois usagé trié

Il y a des changements en 2021 concernant les tarifs pour les déchets incinérables car la redevance cantonale passe de Fr. 18.60 à Fr. 35.00/tonne. La décharge sera ouverte un samedi sur 2, de 8h30 à 11h30, dès le 6 avril 2024. Voir les jours en 2024 en cliquant sur le lien suivant : Ouverture 2024 décharge SEOD samedi matin.pdf

Informations sur les tarifs 2024 :

- pour les petites quantités avec des petits montants ("forfaits coffre"), des frais administratifs de Fr. 20.- seront rajoutés en cas de paiement par facture et non au comptant

Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, sauf les jours fériés officiels. Entre Noël et Nouvel-an et pendant les vacances scolaires, la décharge est ouverte normalement.

Lieu : La Courte-Queue (voir plan d'accès)

Responsable d'exploitation : M. Jean-Charles Allimann (à 100 %)

Responsable d'exploitation adjoint : M. Romain Nusbaumer

Téléphone : 032 426 55 71

Courriel : decharge@seod.ch


Ouverture 2024 décharge SEOD samedi matin Taxes et tarifs SEOD 2024

Types de déchets

Depuis le 1er janvier 2016, il y a eu plusieurs changements pour l'acceptation des déchets sur le site de la décharge contrôlée bioactive de la Courte-Queue à Boécourt, dorénavant nommée décharge Type D (mâchefers) et E (ex bioactive) selon la nouvelle Ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED). Cette ordonnance remplace l'Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD). Il est obligatoire de remplir préalablement le formulaire d'annonce que vous trouverez ci-dessous pour tous les déchets mis en décharge. Dans les faits, ce document, disponible ci-dessous, sera rempli par l'entreprise remettante avant la mise en décharge selon les modalités suivantes :

  • 1 fois par an si une même sorte de matériaux est amenée régulièrement
  • 1 seule fois pour le même chantier si une même sorte de matériaux est amenée sur une période donnée
  • Avant arrivage pour les matériaux amenés ponctuellement, peu importe le tonnage

(voir d'autres explications dans la rubrique documents).

Déchets et matériaux réceptionnés à la décharge

Les déchets suivants sont acceptés contre paiement selon la liste de prix annexées ci-dessous. Pour les petites quantités, un montant forfaitaire appelé forfait coffre est à payer sur place au responsable d'exploitation.

Il est obligatoire de remplir un formulaire d'annonce des déchets à mettre à la décharge de la Courte-Queue à Boécourt. Il s'agit d'un document à remplir préalablement par l'entreprise remettante (plus d'informations sont données à la rubrique documents).

- Tous les déchets incinérables des ménages, des commerces et des entreprises, y compris les déchets encombrants. Les plastiques agricoles et industriels, sans aucun mélange, sont réceptionnés à un prix de Fr. 185.-/tonne (hors TVA).

- Les déchets verts compostables des particuliers. Le compost du SEOD est mis à disposition gratuitement des usagers. 

- Les souches et troncs d'arbre.

- Les déchets ou matériaux mis en décharge de type D (mâchefers) ou E (ex bioactive). Voici une liste non exhaustive des matériaux qui entrent dans cette catégorie :

  • - sables de STEP
  • - cendres sous chaudières
  • - déchets de fonderie
  • - mâchefers

- Les déchets ou matériaux mis en décharge de type E qui nécessitent un document de suivi fédéral selon l'Ordonnance sur les Mouvements de Déchets (OMoD). Normalement, ce document doit être préparé par l'entreprise remettante. Si ce n'est pas le cas, il sera rempli par le SEOD contre un émolument de Fr. 25.00. Pour plus de détails, voir la rubrique documents. En voici une liste non exhaustive :

  • - boues de traitement d'eau industrielles
  • - matériaux d'excavation contenant des substances dangereuses (avec analyses et autorisation de stockage)
  • - revêtements bitumineux (> 1'000 mg/kg HAP)
  • - terres ou matériaux pollués aux hydrocarbures
  • - déchets solides provenant de l'assainissement des sols

Les matériaux peuvent être acceptés provisoirement dans l'attente de l'accord de l'ENV ou du résultat des analyses. Si les normes pour la décharge de Type D et E (ex bioactive) sont dépassées, l'entreprise remettante s'engage à reprendre les matériaux entreposés provisoirement. Le formulaire mentionné plus haut est obligatoire pour tous les déchets mis en décharge.

- Le bois trié (meubles, vieilles poutres, lattes à toit, palettes, cageots, etc). Tous les bois autoclavés ou traités (fenêtres, volets, portes, etc.) doivent être incinérés à Vadec et font donc partie des déchets incinérables. Il s'agit de bois à problème et ils sont réceptionnés comme tels à un prix de Fr. 285.-/tonne (HT).

Pour les petites quantités, il existe un forfait coffre contre paiement au comptant (voir la liste de prix ci-dessous).

Formulaire annonce décharge SEOD 2024.pdf